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12/07/2011

Compte-rendu par Monique Raikovic du colloque "Mafias entre illégalité et légalité". Sénat, Paris, 4 juin 2011

De l’économie criminelle et de l’économie légale, laquelle l’emportera à l’ère de la mondialisation ?
De typiquement italien, les mafias n’ont plus que le nom ! Qu’ils soient d’origine calabraise, sicilienne ou napolitaine, les clans mafieux italiens sont, aujourd’hui, avant tout, des entreprises économiques transnationales qui, pour faire aboutir leurs projets, recourent bien davantage à la corruption par l’argent qu’au meurtre. Leur but : s’assurer un maximum de profit sans souci des retombées dangereuses pour la société civile. Et l’Italie n’a pas l’exclusivité de ce type d’économie criminelle qui parasite les économies licites et se mondialise au même rythme que celles-ci. Mais c’est, actuellement, le pays d’Europe où ce phénomène a été le mieux étudié et où les premières mesures « antimafia » efficaces ont vu le jour.
C’est ce que nous apprend le colloque « Mafias entre illégalité et légalité »[i] qui s’est tenu au Sénat le 4 juin 2011.

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De la tranquille ignorance à la perception dérangeante du fait mafieux

Quand on entend « mafias », on se représente aussitôt des règlements de comptes sanglants entre trafiquants de drogues, d’armes et d’êtres humains, des assassinats de représentants de la Loi. Il faut un effort de notre raison pour dépasser cet aspect quasi folklorique des mafias et voir en celles-ci des sociétés très organisées tirant leurs bénéfices de la transgression systématique des lois de la société civile, ce qui implique une infiltration du système économique et social légal au moyen de la corruption de nombre des membres de la dite société civile. Puis, on se dit qu’en France, dans nos provinces sans mines d’or ni de diamant, sans puits de pétrole, nous ne devons intéresser ces mafias qu’à la marge de notre société, là où prospèrent la prostitution, le marché de la drogue et les salles de jeux. Nous dormons tranquilles convaincues qu’en dehors de ces espaces circonscrits, l’économie légale perdure, que la construction de voies ferrées, de routes, de nos maisons ne sont pas trafics de drogues, d’armes, d’êtres humains, que les commerçants, les représentants des professions libérales, les entrepreneurs, les banquiers et les fonctionnaires qui nous entourent sont tous, comme nos élus et comme nous-mêmes, des honnêtes gens et que toute autre perception de la situation relèverait d’une vision paranoïaque de notre société. Pas si simple…

Quand Chantal Cutajar[1], Directrice d’un groupe de recherches sur la criminalité organisée (GRASCO), nous apprend que « la Marine nationale qui, aujourd’hui, n’a plus à lutter contre les flottes de nations ennemies – ce dont nous nous réjouissons- s’occupe, entre autres missions, d’arraisonner des bateaux chargés de cocaïne », cela nous satisfait plutôt, même si nous savons que cela n’interrompt, ni même ne ralentit, ce lucratif business criminel. « Ces flux de produits illicites obéissent aux mêmes principes de demande et d’offre que le commerce licite, avec pour objectif de dégager des bénéfices le plus rapidement possible, poursuit-elle. Et pour que ces trafics soient prospères, il faut qu’il y ait blanchiment de l’argent qu’ils rapportent -. C’est-à-dire infiltration des marchés licites -. Le crime organisé a besoin d’anonymat pour infiltrer l’économie normale, laquelle se criminalise du fait de cette infiltration.»avertit-elle. Et, là, nous commençons à perdre de notre confortable sérénité de citoyennes honnêtes et aveugles…

Nicolas Giannakopoulos,[2] Président de l’Observatoire de la Criminalité Organisée de Suisse, nous déstabilise davantage encore en affirmant : « Aujourd’hui, on a affaire à des pratiques qui n’ont plus rien à voir avec la Loi, laquelle est de plus en plus contredite, de moins en moins appliquée et de moins en moins… applicable ! Tout se passe comme si les faiseurs de lois ne comprenaient pas la réalité et, de ce fait, incitaient les gens à se f… des lois. Quand, aujourd’hui, on se pose la question du légal ou de l’illégal, c’est uniquement parce qu’on se demande : ‘Qu’est-ce que je risque ?’, insiste-t-il. Dans n’importe quel type de marchés on trouve maintenant des niches qui, pour obéir à des objectifs de production, fonctionnent ainsi, la loi n’entrant que pour une bien faible part dans ces processus. D’ailleurs, les criminels financiers se pensent des entrepreneurs qui n’ont pour tiers-garants qu’eux-mêmes. Le crime organisé s’avère, en somme, le système le plus abouti du libéralisme. L’Italie, où les entreprises, qui n’ont pas de liens avec la mafia, sont éjectées du marché, est une illustration exemplaire de ce système, mais non la seule de par le monde ! On en connaît des équivalents africains, canadiens…  Et nous pourrions en citer d’autres. » 

Il serait donc difficile de rester dans la légalité tant le système réglementaire existant serait inadapté à l’économie actuelle ? Il n’y aurait donc plus nulle part de société civile assez organisée, réglementée, pour empêcher son économie licite d’être infestée par une économie criminelle transnationale ?

Illustration exemplaire de l’infiltration criminelle de l’économie légale : les subprimes.

Jean de Maillard[3], Magistrat et auteur de nombreux ouvrages sur la criminalité, est encore plus explicite : « A priori, on situe l’économie criminelle à la marge des marchés économiques, lesquels répondraient à une rationalité économique en accord avec la Loi, commence-t-il, comme s’il avait suivi notre réflexion. L’économie criminelle serait ainsi une manifestation pathologique de la société. En fait la criminalité organisée ne répond pas aux définitions qui prévalent dans la criminologie traditionnelle où la délinquance concerne des individus en rupture sociale, alors que la criminalité organisée – même si elle recourt à ces individus pour ses basses œuvres -, effectivement isolée à l’origine, est aujourd’hui totalement intégrée à la société civile. Et l’on peut voir cette criminalité comme une conséquence incontournable de phénomènes produits par notre société. »

Jean de Maillard distingue trois phases dans ce processus d’intégration de l’économie criminelle à la société civile : « Une phase de transgression durant laquelle émergent les conditions propices au développement de processus illégaux entre l’État et les populations ; une phase d’incrustation pendant laquelle ces processus entrent en action ; une phase d’incorporation avec basculement de la société légale qui devient dépendante de l’économie criminelle.

« Il y a donc redistribution des cartes entre les notions de société légale et de société illégale, relève-t-il. Dans les deux premières phases, on pouvait encore considérer le crime organisé comme un parasitisme de résurgences archaïques au sein de la société légale. Avec la troisième phase, on réalise qu’il s’agit, en fait, d’une reconfiguration des rapports avec légalisation de la criminalité et criminalisation de la société légale. Ce dont il ne faut pas déduire que le crime a gagné. Cela signifie plutôt que la transgression des règles posées par la société légale est devenue tantôt un moyen de résoudre des problèmes, tantôt un moyen de gestion de la survie de cette société par le biais de la subversion des règles sur laquelle celle-ci repose. Et l’on assiste à l’émergence d’un ordre spécifique avec évolution simultanée de deux modèles qui convergent à partir de points de départ opposés. »

Ainsi se trouvent parfaitement explicités les propos de Chantal Cutajar et de Nicolas Giannakopoulos ! Et pour ne nous laisser aucun doute sur l’ampleur du phénomène, Jean de Maillard illustre son exposé à l’aide de l’analyse d’un cas qui a fait la Une de nos médias pendant des mois : « Sur le plan pratique, cela se traduit par l’agrégation de comportements prédateurs au système financier, comme en témoigne aux États-Unis, l’exemple des subprimes, avec constitution d’une bulle immobilière à l’origine d’une crise financière qui a explosé en 2007-2008 et qui ne cesse de ressurgir, pointe-t-il. Il s’agissait de relancer le marché immobilier américain. Alors, on a pensé à récupérer une clientèle qui jusqu’alors n’intéressait pas le marché de l’immobilier : sous prétexte de favoriser l’accès à la propriété des classes américaines les plus défavorisées, parce qu’atteintes par le sous-emploi et le chômage, donc non-solvables, on a résolu le problème de l’insolvabilité de ces gens par la fraude, c’est-à-dire à partir de faux contrats. Des « courtiers » disaient aux emprunteurs, auxquels ils permettaient d’obtenir un prêt hypothécaire en faisant jouer des mécanismes tant publics que privés : ‘Vous n’aurez pas d’intérêts à rembourser dans les premières années durant lesquelles votre maison prendra de la valeur. Ce qui vous permettra, quand viendra le moment de payer des intérêts, d’emprunter à nouveau pour finir de rembourser votre premier prêt et en payer les intérêts, et ainsi de suite’… Les systèmes de financement américains ont été massivement manipulés selon des procédés qui devaient leur permettre, eux aussi, de profiter de la bulle immobilière : les banques se finançaient sur une fraude favorisée par les courtiers avec remise en circulation de ces financements ‘blanchis’ par leur retraitement financier ».

Sans fraude, pas de subprimes, mais sans subprimes, pas de relance de l’économie, ont pensé les manipulateurs du système. Quand la bulle immobilière a crevé, la FED a dû réinjecter des milliards de dollars dans le système financier pour éviter un effondrement économique général, tandis que les bénéficiaires des fameux prêts hypothécaires voyaient leur rêve de propriété se muer en cauchemar, l’économie légale n’hésitant pas à faire jouer ses règles contre eux.

Mais ces économistes, ces financiers ne peuvent-ils avoir des comportements illicites dans certaines situations sans pour autant être continûment dans l’illégalité ?… Difficile de dissocier l’économie normale de l’économie criminelle. Ainsi, expose encore Jean de Maillard, « Les cartels de la drogue déversent sur les États-Unis des milliards de dollars à blanchir. Antonio Costa, fonctionnaire de l'ONU, a déclaré par exemple qu'un  cartel avait drainé vers les États Unis, à partir d’un seul point de passage de la frontière, 4 milliards de dollars en deux ans. Une enquête avait confirmé la réalité du blanchiment de cet argent de la drogue par une banque précise, la Wachovia. C’était, là, la plus grosse affaire connue de blanchiment de l’argent de la drogue. La sanction de l’État n’a été qu’une modeste amende. Et la banque a été rachetée par une autre banque, la Wells Fargo - l’une des cinq plus grosses banques des États-Unis -, laquelle avait grand besoin de l’argent du blanchiment pour rembourser la FED qui l’avait renflouée au plus fort de la crise. » Jean de Maillard rappelle encore : ‘ D’ailleurs, on a pu lire dans la presse spécialisée cette déclaration : ‘ Des banques ont été sauvées du krach en 2008 par l’argent de la drogue’. Et il conclut : « Il n’y a plus de criminels, mais un système criminel. »


 

Le marché de la drogue, ou « l’arbre » qui cache « la forêt » de l’économie criminelle

Le scandale des subprimes s’est produit aux États-Unis, pays du libéralisme le moins régulé, donc le plus accessible à une infiltration de l’économie légale par des pratiques mafieuses, estimons-nous. Certes, nous n’ignorons pas que, dans notre pays aussi, le secteur immobilier avec son important secteur du BTP, donne lieu à des tractations peu claires pour l’obtention de permis, de marchés, ce qui implique la corruption de fonctionnaires, de politiciens. Certes, nous n’ignorons pas que la drogue est un fléau qui n’épargne pas notre société. Et nous nous doutons bien que l’argent que le trafic de drogue rapporte sur notre territoire, ou ailleurs en Europe, ne repart pas forcément aux États-Unis pour y être blanchi avant d’être injecté exclusivement dans l’économie légale de ce pays...

Venu parler de ce problème d’expansion du marché de la drogue, au cours de ce colloque, le sociologue Michel Kokoreff[4] a indiqué qu’actuellement, en France, on estimait les consommateurs de drogues illicites à « 1,5 millions d’usagers réguliers parmi lesquels 550 000 usagers quotidiens.» « Dans les années 80, a-t-il ajouté, la diffusion de l’héroïne dans les quartiers populaires a été une véritable bombe. Dans certains de ces quartiers, il n’y a pas une famille qui n’ait pas été concernée par un drame d’overdose ou par le sida, pour ne pas parler des séjours en prison »…

Dans certains quartiers, a indiqué Michel Kokoreff. Pas dans ceux où résident les adhérentes de Femmes 3000, certainement ! Même si la drogue arrive jusqu’aux chambres des jeunes gens et des jeunes filles de ces quartiers-ci…

Ces exposés, nous obligent bel et bien à réaliser qu’en ces temps de mondialisation des marchés, notre société civile ne saurait rester en dehors du processus amenant des économies criminelles à prospérer au sein des économies légales. Des économies criminelles devenues transnationales, comme les économies légales et en même temps que celles-ci. Il nous faut donc admettre que notre société civile se trouve menacée, sinon déjà infiltrée, par ce qu’on appelle tour à tour, les mafias, l’économie criminelle, le crime organisé, ou encore, la pieuvre ! Vouloir soutenir le contraire reviendrait à prétendre que les mafias contourneraient notre pays ! Á la manière du nuage radioactif de Tchernobyl, sans doute ?...

Mais comment parvenir à cerner l’emprise de cette économie criminelle sur notre vie quotidienne ? Comment en identifier les acteurs présents parmi nous ? « Le processus de construction de la mafia ne cesse de se transformer », nous avertit Céline Torrisi[5] à qui il semble plus facile de dire ce que la mafia n’est pas que ce qu’elle est ! Du moins peut-on y voir « un système de droit informel » en perpétuelle adaptation aux transformations de l’État, lequel, par définition, « détient le monopole de la contrainte organisée ». Donc transformations de l’État et transformation des mafias vont de pair ce qui permet à cette économie criminelle d’infiltrer la société civile, un phénomène qui rend la lutte contre la mafia de plus en plus urgente, mais aussi de plus en plus difficile.

 

Pour bien saisir cette urgence, il suffit d’écouter le géographe Giuseppe Muti[6] expliquer ce que sont les « écomafias », véritable paradigme de l’intégration juridique de l’économie criminelle : « On appelle ‘écomafias’, les secteurs de la mafia qui gèrent des activités dangereuses pour l’environnement, telles les constructions illégales et l’écoulement illicite des déchets toxiques », précise-t-il avant d’ajouter : « Les retombées de ces activités finissent toujours par nuire aux citoyens ».

Le cycle du béton et le traitement des déchets, qu’il décrypte, ci-après, pour illustrer son propos, ont été explorés en Italie, parce que c’est dans ce pays – sans doute le plus anciennement investi pas les mafias en Europe - que l’économie criminelle a été la mieux étudiée. En France, jusqu’à ce jour, il n’existe pas de suivi analogue s’appuyant sur des données chiffrées, donc on n’en parle pas. « D’où l’impression d’être un pays indemne de toute économie criminelle organisée », comme le rappelle souvent Fabrice Rizzoli.

« Pour le béton, relate Giuseppe Muti, cela commence par l’extraction illicite de matériaux dans des carrières légales, mais après obtention de permis illégaux et dans des carrières illégales, tel le lit du Po, ce qui entraîne l’effondrement des berges du fleuve et des inondations. Cela continue avec l’utilisation frauduleuse d’un béton appauvri avec retombées en termes de fragilité anormale des bâtiments. Cela se poursuit au stade des chantiers de constructions illégaux, dans des zones protégées ou qui appartiennent à l’État. On observe une concentration de ces chantiers illicites autour de Naples, en Calabre et en Sicile. Mais le phénomène concerne aussi l’Italie du Nord. On a recensé en Italie, 500 000 logements construits en infraction avec la loi dans des zones où cela était interdit. L’émission d’une plainte génère une série d’amnisties et de régularisations, ce qui fait à chaque fois exploser le nombre de nouveaux chantiers de constructions illicites ! 

« De plus, quand ces chantiers répondent à des commandes de l’État ou à des représentants locaux de l’État, on retient le projet le plus cher. Pour justifier ce choix, on fait valoir l’urgence de sa réalisation. Et l’on ne tient pas compte de l’environnement. Ainsi, à Rome, les chantiers ouverts pour répondre aux aménagements urbains qu’exigeaient les jeux olympiques de natation, l’ont été dans le cadre de la réglementation applicable à la règle de l’urgence. En 1990, à Milan, ville non traditionnellement réputée associée à la mafia, la même règle de l’urgence a prévalu pour les chantiers d’aménagement suscités par le championnat mondial de football, notamment pour la construction d’un métro.

« Plus récemment, vingt-sept condamnations ont été prononcées contre le consortium responsable de la construction des voies pour les trains à grande vitesse à travers le pays. Ce consortium réunissait de très grandes et célèbres entreprises de constructions italiennes. Lors d’écoutes téléphoniques instituées dans le cadre d’enquêtes menées contre eux, on a pu entendre des membres de ce consortium se réjouir du tremblement de terre d’Aquila en 2009 et se congratuler dans la nuit même du drame ! « Quant au cycle du traitement des déchets, on le considère en Italie comme le plus représentatif des méfaits de l’économie criminelle dans ce pays où des millions de tonnes de déchets ‘disparaissent’ chaque année. En 1997, on a évalué ces déchets ‘disparus’ en Italie à 60,9 millions de tonnes, dont 14,1 millions de tonnes de déchets toxiques. Et, en 2006, à 134,7 millions de tonnes, dont 31 millions de tonnes de déchets toxiques. C’est là un aspect structurel de la politique italienne, relève Giuseppe Muti, lequel explique : jusqu’en 2001, le traitement des déchets était envisagé d’un point de vue strictement administratif local et échappait à tout contrôle jusqu’au jour où des dénonciations de personnes ont amené l’inculpation de sociétés économiques impliquées.

De 2002 à 2009 inclus, on a enregistré dans ce pays : 2328 personnes dénoncées pour implication dans des trafics illicites de déchets et, pour ce même motif, 123 personnes ont été soumises à des enquêtes, 798 arrêtées, arrestations et 564 entreprises économiques impliquées.

« Il n’existe pas de définition universelle du déchet, aujourd’hui. Je qualifierai ainsi, néanmoins, toute entité matérielle qui, au bout d’une filière de transformations, aura perdu toute valeur marchande. Plus les déchets sont polluants, plus leur traitement est cher. Or l’économie criminelle, qui ne respecte pas les lois du marché, a la possibilité de diminuer les coûts à toutes les phases de ses prestations en sous-payant ceux qu’elle fait travailler. Tant les responsables des services publics que les industriels rechignent à assurer ces dépenses. Ils ont donc tendance à passer des contrats avec le prestataire le moins cher, ce qui est une erreur. »

Ainsi, sous prétexte d’impératifs urgents, des responsables des services publics passent des contrats au coût le plus élevé avec les entreprises du BTP. Tandis qu’ils retiennent les entreprises de traitements des déchets leur proposant les tarifs les plus bas…

Le maire d’une commune, personnage isolé, est indubitablement plus facile à contacter, sinon à soudoyer, qu’un fonctionnaire de grande administration occupant un poste clé en ville… Mais, en pratique, la corruption touche tous les échelons des administrations. Bien des élus y sont également sensibles, si ce n’est pour augmenter leurs propres biens et revenus, du moins pour accroître la trésorerie de leur parti politique… La corruption s’infiltre partout. Elle atteint même les fonctionnaires de l’Union Européenne, rapporte Mario Vaudano9, ancien collaborateur du Juge Falcone.Édith Cresson se serait insurgée contre ces pratiques illicites et aurait demandé la création d’un organisme chargé de mener des enquêtes, nous apprend-il. Mais ce, sans succès, apparemment[7]. De même que les députés italiens n’ont pas, jusqu’à aujourd’hui, étendu aux biens obtenus par corruption, les mesures sur la confiscation des biens mafieux …

« Ce système de fonctionnement illégal basé sur la corruption ne concerne pas exclusivement le champ de l’immobilier, du BTP et celui du traitement des déchets, insiste le Suisse Nicolas Giannakopoulos. Des sociétés criminelles ont acquis la maîtrise des transports de marchandises. Et dans certains secteurs, les multinationales ne sont autres que de grands clans mafieux.»Et, pour nous ramener à un vécu plus proche de celui du citoyen lambda, il ajoute : « Une anecdote court en Suisse selon laquelle les racketteurs exigent de leurs victimes des sommes basées sur leurs contrats d’assurances avant de passer à l’action. »

Cette anecdote nous rappelle que l’économie criminelle, c’est aussi le racket des honnêtes commerçants de certains secteurs de l’économie légale (restaurateurs, hôteliers…), une pratique à laquelle il n’a pas été fait allusion dans ce colloque, mais une pratique néanmoins fructueuse pour les mafieux. Manifestement, dans le domaine de l’économie criminelle, s’il y a de grandes et de petites entreprises criminelles, il n’y a pas de petits profits.

Une seule arme efficace contre les mafieux : la confiscation de leurs biens

La société civile italienne, la plus anciennement étouffée par la pieuvre, a réagi efficacement, avec le soutien de ses juges. Quand il déclare : « Pour ces criminels, perdre des biens est pire qu’aller en prison », Mario Vaudano9[8], met en évidence le principe sur lequel repose l’efficacité du système de lutte contre la mafia instauré en Italie. Et Antonio Maruccia[9], Magistrat, Professeur de législation antimafia, explique : « Nous avons compris qu’il faut frapper l’économie criminelle au patrimoine. Nous avons donc élaboré un système de confiscation des biens mafieux en mettant au point des instruments juridiques qui n’existent qu’en Italie et qui sont néanmoins compatibles avec les lois européennes. Bien entendu, les sociétés criminelles mêlent toujours activités légales et activités illégales, réinjectant dans les circuits légaux le produit du blanchiment de leurs revenus illégaux. Nous nous sommes donc donné les moyens réglementaires de confisquer tous les biens dont un mafieux ne peut justifier l’origine, en particulier tous les biens que le dit mafieux a placés sous un prête-nom. De plus, il nous suffit de constater la dangerosité économique d’un mafieux – ou d’un groupe mafieux - pour procéder à ces confiscations, sans avoir à attendre le constat effectif d’un délit, c’est-à-dire sans qu’il y ait eu une condamnation pénale préalable. Ce qui permet d’intervenir en amont des délits. Certes, aujourd’hui, les sociétés mafieuses trouvent des appuis pour faire des placements en Bourse qui peuvent être difficiles à identifier. Mais la magistrature italienne a eu la ténacité et le courage d’imposer l’étude de la traçabilité des flux financiers dans les appels d’offres et de rendre légal le suivi des chantiers par des inspections sur le terrain ».

Rappelons qu’en obtenant du Parlement italien, en 1996, le vote de lois autorisant la confiscation des biens mafieux, la société civile italienne, dont l’Association Libera s’était faite le porte-parole [voir un article antérieur], a permis à la magistrature italienne d’agir enfin efficacement

« Aujourd’hui, la quantité et la taille des biens confisqués nous obligent à réfléchir à leur usage, poursuit Antonio Maruccia. Nous avons décidé de les garder pour les faire fructifier dans leurs lieux d’origine afin qu’ils servent aux communautés locales. Ce principe de restitution du produit de ces biens a une grande valeur démocratique en montrant que le plus fort n’est plus le système mafieux, qu’il est possible de faire reculer l’économie criminelle. Dans des endroits où les mafias avaient réussi à faire croire à leur toute puissance, nous démontrons qu’elles peuvent être vaincues, que la loi du plus fort n’est plus la leur ! »

Avec le profit réalisé à partir de quelques-uns de ces biens confisqués, « Une petite université anti-mafia vient d’ouvrir en Calabre ! », nous apprend Fabrice Rizzoli.

Bien entendu pour que ces mesures aient une efficacité maximale, il faudrait que Libera, au Parlement italien et FLARE[ii], au Parlement européen, parviennent à convaincre les élus d’étendre ces confiscations aux biens obtenus par corruption… Mais, comme il a été dit plus haut, les parlementaires tant italiens qu’européens…

Le Parlement de l’Union Européenne dans la lutte contre le crime organisé :

« Les mesures prises en Italie contre le crime organisé font que ces sociétés criminelles se déplacent, les mafias italiennes se retrouvant en France et en Allemagne, en Espagne et aux Pays Bas ! » avertit Chantal Cutajar qui relate à l’appui de son propos : « Francesco Forgione, qui a présidé la commission parlementaire antimafia en Italie, rapporte que, dans une conversation en prison avec son neveu, en 2007, Francesco Inzerillo, un membre de Cosa Nostra a dit :’ Ici, il n’y a plus de futur, on ne peut pas travailler librement. Si tu veux la paix, tu dois t’en aller !’ »

Les États membres de l’Europe ont compris que le phénomène mafieux avait non seulement une dimension européenne, mais qu’il était mondial. D’ailleurs, l’ONU a déclaré en 2011, le crime organisé « Menace capitale de l’ordre mondiale ». D‘où la nécessité de protéger la Communauté Européenne en cherchant à la rendre peu attractive au crime organisé au moyen d’une législation applicable dans chacun des pays membres et efficace, c’est-à-dire qui frappe les mafieux au patrimoine ! Francesco Costamagna[10], Enseignant-Chercheur en Droit de l’Union Européenne, confirme ce constat quand il déclare qu’au Parlement Européen, « On a compris que la lutte contre le crime organisé devait être d’abord économique. De ce point de vue, la confiscation des biens est un élément fondamental ».

Trois catégories de décisions ont donc été prises, dont en 2005, une série de décisions permettant la confiscation de biens mafieux sans condamnation pénale préalable, la Cour Européenne des Droits de l’Homme ayant jugé que la confiscation pénale sans condamnation pénale est une mesure de sûreté qui ne viole pas la présomption d’innocence (CEDH Raimondo c/Italie, 22 février 1994). « Elle ne viole pas davantage le droit de propriété dans la mesure où il ne s’agit pas de porter atteinte à la propriété acquise avec des revenus licites mais de faire échec au développement de l’économie criminelle en neutralisant le mécanisme d’accession à la propriété acquise illégalement. Ni le droit de propriété, ni la liberté d’entreprendre ne sont des droits absolus et l’intérêt général justifie qu’ils puissent être aménagés de manière à empêcher qu’ils ne soient utilisés à des fins criminelles.» expose Chantal Cutajar dans un article paru dans le journal la Tribune, dont je conseille vivement la lecture sur le blog de cette universitaire.

D’autres mesures ont été prises, à l’échelon européen, en plus de celles concernant la confiscation des biens, de loin la plus importante : « En 2006, on a fait en sorte de faciliter l’exécution des mesures entre juges de différents pays de la Communauté, informe Francesco Costamagna. Et en 2007 on a procédé à la création d’organismes spécifiques facilitant la circulation des informations entre les services concernés des divers pays membres de la Communauté. Mais nous ne pouvons nous tenir pour satisfaits de ces décisions, bien des États ne les ayant pas, à ce jour, transposées dans leur système juridique ! »

Ainsi, alors que l’Allemagne, à la suite de l’affaire de Duisburg, s’est dotée d’une réglementation comparable à celle de l’Italie, ce qu’a fait également la Suisse, ce que se prépare à faire la Suède, la France, dont la Riviera est déjà bien infiltrée par la mafia calabraise, ne réagit pas. Car si, au plan des principes, le droit français peut consacrer la confiscation sans condamnation pénale, en pratique un obstacle technique s’y oppose : le droit français n’incrimine pas la participation à une organisation criminelle. Et nos législateurs ne se décident pas à remédier à cette lacune en dépit d’une décision-cadre du Conseil Européen du 24 octobre 2008 visant à harmoniser la définition des infractions relatives à la participation à une organisation criminelle. Mais la France n’est pas le seul pays européens à traîner les pieds. Or, avertit Chantal Cutajar, « en profitant de la mondialisation, la criminalité organisée est parvenue à devenir un véritable acteur global. Au lieu de s’atteler à parachever l’édification d’une Europe qui mette au cœur de son projet la Justice, la Liberté et le Droit, les États restent arrimés au dernier rempart d’une souveraineté qui, dans tous les autres domaines, leur a d’ores et déjà échappé. Il faut, au moyen d’une législation harmonisée, créer, autour de l’Union Européenne, une sorte de cordon sanitaire imperméable aux investissements criminels. »

Pourquoi la France renâcle-t-elle ?

Les mouvements divers dans l’auditoire de ce colloque ont parfaitement illustré l’état d’esprit de notre société civile : agir très en amont implique le plus souvent une ou des dénonciations, comme le montre fort bien l’encadré sur les enquêtes portant sur les trafics illicites de déchets menées en Italie. « Faut-il donc officiellement inciter les membres de la société civile à la délation, voire les y encourager, comme on le fait actuellement au Mexique ? », s’est interrogée la salle. « Les pays anglo-saxons incitent eux aussi à la délation en matière de criminalité économique, a rappelé Fabrice Rizzoli, pour qui : « La dénonciation anonyme cesse à partir du moment où un citoyen peut s’exprimer en toute légalité devant un juge » Ce qui est le cas en Italie. Et Chantal Cutajar a tenu à rappeler : « Il ne s’agit pas de dénoncer des innocents mais des crimes graves ! Il nous faut nous défaire de cette culpabilité vis-à-vis de la dénonciation ! ».Certes. Mais c’est alors le courage qui peut manquer au citoyen. Car personne n’a envie « d’avoir des histoires », de risquer de finir « en fait divers ».

« En France où les Associations de Défense des Droits de l’Homme considèrent toujours l’État comme une menace et sont toujours prêtes à se méfier d’une loi restreignant les libertés, la dénonciation, même de comportements de corruption, aurait du mal à passer » a relevé a relevé Anne Crenier, ancienne Présidente du Syndicat de la Magistrature. Mais « Il y a des valeurs non marchandes qui atteignent à l’universalité et qu’il faut défendre. La lutte contre la criminalité organisée est nécessaire », rétorque Chantal Cutajar

On a objecté dans l’auditoire que, pour nombre de magistrats français, la confiscation demeurait une peine et l’idée de confiscation sans condamnation préalable, une décision impossible à concevoir. «Trop compliqué ! a lancé quelqu’un. Il faut que l’Europe travaille davantage l’applicabilité des lois italiennes hors de l’Italie ! »-

Il semble bien que, pour des raisons multiples et fort diverses, on continue à penser que le crime organisé ne concerne pas notre société civile. Les gens de FLARE le savent bien pour qui « L’information de la société civile est un moyen incontournable de réveiller les consciences, alors que partout en Europe, le citoyen ordinaire pense que les mafias ne le concernent pas. Et ce, même à Milan ! Car, même si elle est à la pointe du combat contre les mafias, la société italienne a encore beaucoup de chemin à faire ! » selon Antonio Maruccia.

Monique Raikovic

 


 

Annexe : quelques chiffres

La valeur de la « Green Economy » :

10 milliards d’euros en Italie

122 milliards d’euros en Europe

810 milliards d’euros dans le monde.

Chiffres communiqués par Giuseppe Muti

 

 

Le business des écomafias en Italie :

Leur chiffre d’affaires en 2008 ( en Mld €)

Marchés illicites : 11,885

Investissements à risque : 8,632

Total : 20,517

Chiffres communiqués par Giuseppe Muti

 

 

Les déchets dangereux DISPARUS en Italie (en millions de tonnes)                            Déchets produits       Déchets traités     Déchets à risques

Année 1997 :

                                   60, 9                      46,8                           14,1

Année 2006 :

                                   134,7                  103,7                           31

Chiffres communiqués par Giuseppe Muti

       

 

Les enquêtes sur les trafics illicites de déchets en Italie :

             Personnes                Personnes         Personnes      Entreprises

            enquêtées                arrêtées            dénoncées     économiques

                                                                                          impliquées

2002            7                        29                  139                    41

2005         17                        115                 355                 108

2007          22                       133                 516                  126

2008          25                        131                 146                   38

2009            6                         79                     25                   13

Total         123                     798                 2328                  564

Chiffres communiqués par Giuseppe Muti

 

 

Le cycle criminel des déchets en 2001

(Commission parlementaire d’enquête spéciale)

Circuit illégal d’écoulement des déchets : 35 millions de tonnes

Marché illégal : 7 750 millions d’euros 

 Dommages fiscaux estimés :1000 millions d’euros

Chiffres communiqués par Giuseppe Muti

 

Le recensement des décharges illicites en Italie

Année             décharges illicites             surface en m2

1986                  5978                                  15370, 170

1996                  5422                                  15 594,397

2002                  4866                                  19017,157

Chiffres communiqués par Giuseppe Muti

 

     

 


 

 



[1] Chantal Cutajar : Professeure affiliée à l’École de Management de l’Université de Strasbourg (EM Strasbourg Business School) ; Directrice du Groupe de Recherches Actions Sur la Criminalité Organisée (GRASCO). Modératrice de la table ronde de la matinée.

[2] Nicolas Giannakopoulos : Président de l’Observatoire de la Criminalité Organisée en Suisse ; Chargé de cours- Université de Genève. Sujet de son intervention : « Suisse : Économie légale et illégale, la fin de la distinction ? »

[3] Jean de Maillard : Magistrat et auteur de nombreux ouvrages sur la criminalité. Sujet de son intervention : « Les marchés financiers, opportunité ou modèle pour l’économie criminelle ? »

[4] Michel Kokoreff :  Professeur de Sociologie – Université de Nancy 2. Sujet de son intervention : « Comment la prohibition des drogues produit la criminalité ».

« La prohibition engendre la clandestinité et, de ce fait, la criminalité organisée, un peu comme la frontière génère l’étranger, estime ce sociologue qui poursuit : la prohibition suscite de l’illégitimité qui suscite, à son tour, de la prohibition. La répression de l’économie de la drogue a amplifié la déterritorialisation de cette économie parallèle en même temps que la ghettoïsation des zones de diffusion, lesquelles permettent une accélération de la diffusion.[…] La pauvreté, l’exclusion sont les terreaux propices au développement d’un marché de la drogue, à la fois en raison de l’évasion du réel à travers la toxicomanie et surtout en permettant à des individus, à travers cette économie parallèle, de se construire dans l’exclusion, de récupérer une image.[…] Jamais la prohibition n’a éradiqué la criminalité. La prohibition est un échec. Il faut donc envisager d’autres moyens de lutte contre la demande de drogues qui suscite le marché criminel ». Michel Kokoreff a alors suggéré d’entreprendre « des expériences médicales sur l’usage des drogues, un abord du problème qui devrait permettre d’un détacher l’élément moral ». En fait, il s’est montré peu précis sur ce point et il ressort surtout de son intervention qu’il estime nécessaire de mettre fin à la prohibition, à la pénalisation de l’usage des drogues. Il lui a été rétorqué que certains pays, qui étaient allés dans ce sens, n’étaient pas satisfaits des résultats obtenus, admettaient l’échec de leurs tentatives de dépénalisation de l’usage des drogues. Et Chantal Cutajar est intervenue pour dire : « Pourquoi interdit-on un comportement ? Parce que ce comportement porte atteinte à la cohésion sociale. Il y a des valeurs non marchandes qui atteignent à l’universalité et qu’il faut défendre. La drogue porte atteinte à ces valeurs. La lutte contre la drogue est donc nécessaire. »

 

[5] Céline Torrisi : Doctorante en Droit public –Universités de Grenoble et Federico II de Naples – Chargée de cours à l’Université de Grenoble. Sujet de son intervention : « État et mafia : une construction mutuelle ? »

 

[6] Giuseppe Muti : Docteur en Géographie – La Sorbonne Paris I et la Sapienza de Rome – Professeur à l’Université de Cassino. Sujet de son intervention : « Les échomafias : pardigme de l’intégration juridique des mafias »

[7] En fait, c'est effectivement suite à « l'affaire Cresson » que l'OLAF a été créé.

[8] Mario Vaudano : Magistrat italien (Turin, Rome, OLAF) et ancien collaborateur du juge Falcone. Sujet de son intervention : « Perspectives législatives contre la fraude à l’Union »

[9] Antonio Maruccia : Magistrat antimafia ; Professeur de législation antimafia-Université de Lecce.  Commissaire du Gouvernement italien pour les biens confisqués. Sujet de son intervention : « Biens confisqués à la mafia : un exemple de retour à la légalité ».

[10] Francesco Costamagna : Enseignant-Chercheur en Droit de l’Union Européenne –Université de Turin. Sujet de son intervention : « Confiscation et réutilisation des biens confisqués à l’échelle européenne ».



[i] le colloque, « Mafias entre illégalité et légalité » : Le 4 juin 2011, au Sénat, sous le parrainage de la Sénatrice Raymonde le Texier, l’Observatoire Géopolitique des Criminalités (OGC, cf. encadré ci-dessous) et l’Association Freedom Legality and Right in Europe (FLARE), ont permis à des universitaires, des chercheurs et des magistrats d’exposer le danger que constitue l’essor actuel des organisations criminelles transnationales pour la société civile. « Un sujet qui me tient particulièrement à cœur en tant que chercheuse mais aussi en tant que citoyenne », a déclaré Céline Torrisi2 (doctorante en Droit public), en préambule à son intervention. Un sujet qui ne saurait laisser indifférentes les adhérentes de Femmes 3000.

 

L’OGC (Observatoire Géopolitique des Criminalités) est une extension de l’OGD (Observatoire Géopolitique des Drogues). Il s’agit d’un réseau international, interdisciplinaire, interprofessionnel qui propose aux professionnels et au grand public, avec un regard indépendant, une vue d’ensemble des criminalités internationales. L’OGC publie en ligne, CRIMINALITÉS, une revue en trois langues(anglais, espagnol et français), sous le contrôle d’un comité scientifique. L’OGC publie également des livres, notamment des atlas, traitant de la géopolitique des criminalités. Charles-Henri de Choiseul Praslin est le Président en exercice de l’OGC et le Directeur de la publication CRIMINALITÉS. Fabrice Rizzoli en est le Secrétaire général.

Propos de Charles-Henri de Choiseul Praslin extraits de son allocution d’ouverture du colloque : « Il ne s’agit pas d’un institut de criminologie, mais d’une passerelle entre toutes les spécialités concernées pour accélérer la diffusion des informations.[…] Nous allons nous intéresser non seulement aux organisations criminelles constituées, mais également aux organisations encore peu structurées qui nous paraîtront « proto-mafieuses ». Nous sommes des observateurs, mais nous ne sommes pas neutres, d’où notre compagnonnage avec FLARE. »

Site : www.geopolcrim.org  - Site de la revue : www.geopolcrim.info - e-mail : contact@geopolcrim.org 

 

 

[ii] FLARE (Freedom, Egality and Rights in Europe / Liberté, Égalité et Droits fondamentaux en Europe) est une organisation non gouvernementale (ONG) forte de quarante associations ancrées dans vingt-sept pays d’Europe et ailleurs dans le monde. Il s’agit du premier réseau émanant de la société civile pour lutter contre le crime organisé. FLARE intervient en complément des services d’enquête ; en informant sur les phénomènes criminels transnationaux ; en venant en aide aux victimes du crime organisé ; en assurant une activité de lobbying auprès des Institutions pour qu’elles adoptent au niveau européen la confiscation des biens issus du crime organisé, confiscation qui prévoit la réutilisation de ces biens à des fins sociales et culturelles. Son autre objectif actuel est de faire promulguer également la possibilité de confisquer les biens obtenus par des moyens de corruption.

Le Représentant de FLARE en France est Fabrice Rizzoli. Email

Sénat, 4 juin 2011

Par Monique Raikovic

De l’économie criminelle et de l’économie légale, laquelle l’emportera à l’ère de la mondialisation ?

De typiquement italien, les mafias n’ont plus que le nom ! Qu’ils soient d’origine calabraise, sicilienne ou napolitaine, les clans mafieux italiens sont, aujourd’hui, avant tout, des entreprises économiques transnationales qui, pour faire aboutir leurs projets, recourent bien davantage à la corruption par l’argent qu’au meurtre. Leur but : s’assurer un maximum de profit sans souci des retombées dangereuses pour la société civile. Et l’Italie n’a pas l’exclusivité de ce type d’économie criminelle qui parasite les économies licites et se mondialise au même rythme que celles-ci. Mais c’est, actuellement, le pays d’Europe où ce phénomène a été le mieux étudié et où les premières mesures « antimafia » efficaces ont vu le jour. C’est ce que nous apprend le colloque « Mafias entre illégalité et légalité »[i] qui s’est tenu au Sénat le 4 juin 2011.

De la tranquille ignorance à la perception dérangeante du fait mafieux

Quand on entend « mafias », on se représente aussitôt des règlements de comptes sanglants entre trafiquants de drogues, d’armes et d’êtres humains, des assassinats de représentants de la Loi. Il faut un effort de notre raison pour dépasser cet aspect quasi folklorique des mafias et voir en celles-ci des sociétés très organisées tirant leurs bénéfices de la transgression systématique des lois de la société civile, ce qui implique une infiltration du système économique et social légal au moyen de la corruption de nombre des membres de la dite société civile. Puis, on se dit qu’en France, dans nos provinces sans mines d’or ni de diamant, sans puits de pétrole, nous ne devons intéresser ces mafias qu’à la marge de notre société, là où prospèrent la prostitution, le marché de la drogue et les salles de jeux. Nous dormons tranquilles convaincues qu’en dehors de ces espaces circonscrits, l’économie légale perdure, que la construction de voies ferrées, de routes, de nos maisons ne sont pas trafics de drogues, d’armes, d’êtres humains, que les commerçants, les représentants des professions libérales, les entrepreneurs, les banquiers et les fonctionnaires qui nous entourent sont tous, comme nos élus et comme nous-mêmes, des honnêtes gens et que toute autre perception de la situation relèverait d’une vision paranoïaque de notre société. Pas si simple…

Quand Chantal Cutajar[1], Directrice d’un groupe de recherches sur la criminalité organisée (GRASCO), nous apprend que « la Marine nationale qui, aujourd’hui, n’a plus à lutter contre les flottes de nations ennemies – ce dont nous nous réjouissons- s’occupe, entre autres missions, d’arraisonner des bateaux chargés de cocaïne », cela nous satisfait plutôt, même si nous savons que cela n’interrompt, ni même ne ralentit, ce lucratif business criminel. « Ces flux de produits illicites obéissent aux mêmes principes de demande et d’offre que le commerce licite, avec pour objectif de dégager des bénéfices le plus rapidement possible, poursuit-elle. Et pour que ces trafics soient prospères, il faut qu’il y ait blanchiment de l’argent qu’ils rapportent -. C’est-à-dire infiltration des marchés licites -. Le crime organisé a besoin d’anonymat pour infiltrer l’économie normale, laquelle se criminalise du fait de cette infiltration.»avertit-elle. Et, là, nous commençons à perdre de notre confortable sérénité de citoyennes honnêtes et aveugles…

Nicolas Giannakopoulos,[2] Président de l’Observatoire de la Criminalité Organisée de Suisse, nous déstabilise davantage encore en affirmant : « Aujourd’hui, on a affaire à des pratiques qui n’ont plus rien à voir avec la Loi, laquelle est de plus en plus contredite, de moins en moins appliquée et de moins en moins… applicable ! Tout se passe comme si les faiseurs de lois ne comprenaient pas la réalité et, de ce fait, incitaient les gens à se f… des lois. Quand, aujourd’hui, on se pose la question du légal ou de l’illégal, c’est uniquement parce qu’on se demande : ‘Qu’est-ce que je risque ?’, insiste-t-il. Dans n’importe quel type de marchés on trouve maintenant des niches qui, pour obéir à des objectifs de production, fonctionnent ainsi, la loi n’entrant que pour une bien faible part dans ces processus. D’ailleurs, les criminels financiers se pensent des entrepreneurs qui n’ont pour tiers-garants qu’eux-mêmes. Le crime organisé s’avère, en somme, le système le plus abouti du libéralisme. L’Italie, où les entreprises, qui n’ont pas de liens avec la mafia, sont éjectées du marché, est une illustration exemplaire de ce système, mais non la seule de par le monde ! On en connaît des équivalents africains, canadiens…  Et nous pourrions en citer d’autres. » 

Il serait donc difficile de rester dans la légalité tant le système réglementaire existant serait inadapté à l’économie actuelle ? Il n’y aurait donc plus nulle part de société civile assez organisée, réglementée, pour empêcher son économie licite d’être infestée par une économie criminelle transnationale ?

Illustration exemplaire de l’infiltration criminelle de l’économie légale : les subprimes.

Jean de Maillard[3], Magistrat et auteur de nombreux ouvrages sur la criminalité, est encore plus explicite : « A priori, on situe l’économie criminelle à la marge des marchés économiques, lesquels répondraient à une rationalité économique en accord avec la Loi, commence-t-il, comme s’il avait suivi notre réflexion. L’économie criminelle serait ainsi une manifestation pathologique de la société. En fait la criminalité organisée ne répond pas aux définitions qui prévalent dans la criminologie traditionnelle où la délinquance concerne des individus en rupture sociale, alors que la criminalité organisée – même si elle recourt à ces individus pour ses basses œuvres -, effectivement isolée à l’origine, est aujourd’hui totalement intégrée à la société civile. Et l’on peut voir cette criminalité comme une conséquence incontournable de phénomènes produits par notre société. »

Jean de Maillard distingue trois phases dans ce processus d’intégration de l’économie criminelle à la société civile : « Une phase de transgression durant laquelle émergent les conditions propices au développement de processus illégaux entre l’État et les populations ; une phase d’incrustation pendant laquelle ces processus entrent en action ; une phase d’incorporation avec basculement de la société légale qui devient dépendante de l’économie criminelle.

« Il y a donc redistribution des cartes entre les notions de société légale et de société illégale, relève-t-il. Dans les deux premières phases, on pouvait encore considérer le crime organisé comme un parasitisme de résurgences archaïques au sein de la société légale. Avec la troisième phase, on réalise qu’il s’agit, en fait, d’une reconfiguration des rapports avec légalisation de la criminalité et criminalisation de la société légale. Ce dont il ne faut pas déduire que le crime a gagné. Cela signifie plutôt que la transgression des règles posées par la société légale est devenue tantôt un moyen de résoudre des problèmes, tantôt un moyen de gestion de la survie de cette société par le biais de la subversion des règles sur laquelle celle-ci repose. Et l’on assiste à l’émergence d’un ordre spécifique avec évolution simultanée de deux modèles qui convergent à partir de points de départ opposés. »

Ainsi se trouvent parfaitement explicités les propos de Chantal Cutajar et de Nicolas Giannakopoulos ! Et pour ne nous laisser aucun doute sur l’ampleur du phénomène, Jean de Maillard illustre son exposé à l’aide de l’analyse d’un cas qui a fait la Une de nos médias pendant des mois : « Sur le plan pratique, cela se traduit par l’agrégation de comportements prédateurs au système financier, comme en témoigne aux États-Unis, l’exemple des subprimes, avec constitution d’une bulle immobilière à l’origine d’une crise financière qui a explosé en 2007-2008 et qui ne cesse de ressurgir, pointe-t-il. Il s’agissait de relancer le marché immobilier américain. Alors, on a pensé à récupérer une clientèle qui jusqu’alors n’intéressait pas le marché de l’immobilier : sous prétexte de favoriser l’accès à la propriété des classes américaines les plus défavorisées, parce qu’atteintes par le sous-emploi et le chômage, donc non-solvables, on a résolu le problème de l’insolvabilité de ces gens par la fraude, c’est-à-dire à partir de faux contrats. Des « courtiers » disaient aux emprunteurs, auxquels ils permettaient d’obtenir un prêt hypothécaire en faisant jouer des mécanismes tant publics que privés : ‘Vous n’aurez pas d’intérêts à rembourser dans les premières années durant lesquelles votre maison prendra de la valeur. Ce qui vous permettra, quand viendra le moment de payer des intérêts, d’emprunter à nouveau pour finir de rembourser votre premier prêt et en payer les intérêts, et ainsi de suite’… Les systèmes de financement américains ont été massivement manipulés selon des procédés qui devaient leur permettre, eux aussi, de profiter de la bulle immobilière : les banques se finançaient sur une fraude favorisée par les courtiers avec remise en circulation de ces financements ‘blanchis’ par leur retraitement financier ».

Sans fraude, pas de subprimes, mais sans subprimes, pas de relance de l’économie, ont pensé les manipulateurs du système. Quand la bulle immobilière a crevé, la FED a dû réinjecter des milliards de dollars dans le système financier pour éviter un effondrement économique général, tandis que les bénéficiaires des fameux prêts hypothécaires voyaient leur rêve de propriété se muer en cauchemar, l’économie légale n’hésitant pas à faire jouer ses règles contre eu

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